Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La plateforme MISON est un service numérique destiné à faciliter la mise en relation entre les ouvriers qualifiés, les entreprises du BTP et les particuliers.

L'accès et l'utilisation de la plateforme sont soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

1. Objet des services

La plateforme permet notamment :

La mise en relation à savoir :

• faciliter la mise en relation entre travailleurs du BTP et clients
• faciliter la recherche d'ouvriers qualifiés
• faciliter la commande de matériaux de construction.

Gestion des demandes à savoir :

Les utilisateurs peuvent :

• publier des missions
• recevoir des propositions
• échanger via la plateforme.

2. Accès aux services

L'utilisation de la plateforme est ouverte aux entreprises du secteur BTP, aux ouvriers qualifiés et aux particuliers souhaitant réaliser des travaux.

Inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes :

• Prénom et nom
• numéro de téléphone
• localisation
• activité professionnelle.

Compte utilisateur

L'utilisateur doit :

• être âgé d'au moins 18 ans
• fournir des informations exactes et vérifiables
• respecter les règles définies dans les présentes CGU.

MISON se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas d'informations fausses ou de comportement inapproprié.

3. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• fournir des informations exactes
• respecter les autres utilisateurs
• respecter la législation en vigueur (l'utilisation commerciale des données de la plateforme est strictement interdite).

Il est interdit de :

• Publier des contenus frauduleux ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Utiliser la plateforme à des fins illégales.

4. Contenus et comportements interdits — tolérance zéro

MISON applique une tolérance zéro envers les contenus choquants et les utilisateurs abusifs.

Il est strictement interdit de publier ou d'envoyer (message, photo, note vocale, avis ou appel) tout contenu :

• injurieux, menaçant, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap, etc.) ;
• à caractère sexuel, violent ou choquant ;
• frauduleux, trompeur, publicitaire non sollicité ou contraire à la loi.

Tout comportement abusif envers un autre utilisateur est également interdit : insultes, harcèlement, intimidation, ou demande de paiement en dehors de l'application.

Signaler et bloquer

Chaque utilisateur peut, depuis l'application :

• signaler un message, un avis ou un utilisateur (appui long sur un message, ou menu de la discussion) ;
• bloquer un utilisateur : ses messages sont alors masqués immédiatement, et les deux utilisateurs ne peuvent plus s'écrire ni s'appeler.

Chaque signalement et chaque blocage est transmis immédiatement à l'équipe MISON.

Traitement sous 24 heures

MISON examine chaque signalement dans un délai maximum de 24 heures. Tout contenu contraire aux présentes règles est supprimé et l'utilisateur qui l'a publié est exclu de la plateforme (compte désactivé), sans préavis ni indemnité. MISON peut également prévenir les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Paiement

Avant le déplacement du prestataire, le client et le prestataire s'accordent sur le prix de la prestation dans l'application ; le client doit le valider. Ce prix convenu est ferme.

Les prestations se paient uniquement par Wave, depuis l'application MISON, à la fin de l'intervention. Tout paiement effectué en dehors de l'application (espèces, transfert direct au prestataire) n'est pas couvert par MISON.

6. Obligations de MISON

MISON agit uniquement comme intermédiaire technologique.

La plateforme facilite la mise en relation entre les utilisateurs mais n'intervient pas dans les négociations, les contrats ou l'exécution des prestations.

En conséquence, MISON ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs, retards ou manquements des prestataires dans l'exécution des prestations ;
• Des litiges ou préjudices (directs ou indirects) entre utilisateurs ;
• De la qualité, de la conformité ou de la finalité des prestations réalisées.

Cependant, MISON donnera l'opportunité à chaque client de faire remonter les informations pour toute mission effectuée.

7. Modifications des CGU

MISON peut modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera visiblement signalée aux utilisateurs sur la plateforme et sera effectuée afin de s'adapter aux changements législatifs, réglementaires, techniques ou pour améliorer les services.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

MISON peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, comportement frauduleux ou d'utilisation abusive des services.

MISON peut notamment supprimer définitivement le compte de tout utilisateur qui enfreint les règles de la section « Contenus et comportements interdits », en particulier à la suite d'un signalement.